Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C
CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
3237648
Date de dépôt :
22/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
22/07/2013
C de CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT

Présentation de la marque C

Déposée le 22 juillet 2003 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-35 du 29 août 2003.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT domicilié(e) 47250 COCUMONT - 47250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 169 007 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCFP PERRET TAYEAU-MALGOUYAT VIGNE Avocats à la Cour domicilié(e) 12, Cours de Verdun,33000 BORDEAUX - 33000 - France.

La marque C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3237648.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C est expirée depuis le 22 juillet 2013.

CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT a également déposé les autres marques suivantes : GRAINS DE BONHEUR , TRADITIO , CHATEAU BERTRINE , CHATEAU DES SORBIERS , ABBATIALE SAINT JEAN , MOUNICARD , MURETS CASEMAJOU , CHATEAU DE LA TOUR MOUNICARD , CHÂTEAU LABERAUDE , CHAI DES TERRASSES


CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT Société Coopérative Agricole - 47250 COCUMONT - 47250 - France - SIREN 782169007


SCFP PERRET TAYEAU-MALGOUYAT VIGNE Avocats à la Cour - 12, Cours de Verdun,33000 BORDEAUX - 33000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-52

Publication - Publication le 29 août 2003 au BOPI 2003-35

Vins d'appellation d'origine contrôlée.